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Est-il légal de passer par un détective privé ?

Code Pénal français
Code Pénal français

Lorsque le professionnel ou le particulier songe à avoir recours aux services d’un détective privé, il peut se demander s’il est légal de passer par un détective privé. Et cela se comprend ! Avec l’image véhiculée par le cinéma de cette activité professionnelle, il peut sembler étonnant d’avoir recours à de tels services. Pourtant, en France, il est tout à fait légal d’avoir recours à un détective privé.

Est-il légal de passer par un détective privé et que dit la loi ?

Contrairement à certaines perceptions, le métier de détective privé est parfaitement légal et réglementé. Les agences de détectives opèrent ainsi dans le plus grand respect de la loi, et via des méthodes réglementées.

En France, les détectives privés sont soumis à une réglementation stricte édictée par le Code de la Sécurité Intérieure. Cette réglementation définit clairement les missions autorisées, les méthodes légales d’enquête, et garantit la protection des droits individuels.

L’article L 621-1 de ce même code dispose que la profession d’agent de recherches privées est : « La profession libérale qui consiste, pour une personne, à recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l’objet de sa mission, des informations ou renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts. »

Par ailleurs, les détectives œuvrant en France disposent d’un agrément délivré par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité, ou CNAPS.

Tous les détectives d’Apex Investigations œuvrent dans un cadre strictement légal, afin de pouvoir vous fournir des preuves exploitables lors d’une action en justice.

Pourquoi faire appel à un détective privé ?

L’objectif premier d’un détective privé est d’apporter des réponses légitimes aux préoccupations de ses clients. Que ce soit pour des enquêtes familiales, professionnelles, ou juridiques, les détectives privés travaillent dans le respect strict des lois et des droits fondamentaux.

Faire appel à un détective privé peut être une décision judicieuse dans de nombreuses situations. Le détective peut ainsi vous aider à résoudre des problèmes tels que les litiges familiaux, les enquêtes sur des fraudes, ou la recherche de personnes disparues. Grâce à une expertise légale et à des compétences spécialisées, le détective privé offre des solutions précieuses.

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