Enquête pour violation de clause de non-concurrence

Destinée à protéger les secrets, ainsi que les intérêts légitimes d’une entreprise, la clause de non-concurrence fait partie de nombreux contrats de travail. Si un de vos salariés venait à être débauché par une entreprise concurrente afin de divulguer des informations confidentielles, il violerait ainsi sa clause, et pourrait être condamné. En cas de problématique de ce type, faites confiance à l’expertise d’Apex Investigations. Notre agence est en mesure de réaliser une enquête sur mesure pour tenter de prouver la violation de clause de non-concurrence.

La clause de non-concurrence expliquée

Parmi les nombreux termes des contrats de travail, la clause de non-concurrence reste primordiale dans bien des secteurs d’activités. Travailler pour un concurrent, monter son entreprise ou divulguer des secrets professionnels sont autant de voies qui peuvent mener à la violation cette clause. Sa violation, en cas de départ volontaire ou de débauchage par un concurrent, peut avoir de lourdes conséquences aussi bien sur le salarié, que sur son nouvel employeur, sans compter le préjudice financier ou moral de votre propre entreprise.

Attention, afin d’être applicable, la clause de non-concurrence doit respecter certains critères : limitation dans le temps, limitation spécifique à votre activité et cumul avec une contrepartie financière.

L’enquête comme solution pour tenter de prouver la fraude

Prouver une fraude peut se révéler complexe, voire impossible, sans l’aide d’un professionnel. Ceci est d’autant plus vrai dans le cadre de la clause de non-concurrence. En effet, parvenir à accumuler suffisamment de preuves afin d’arriver à présenter son préjudice en justice demande du temps et des connaissances particulières.

Dans cette optique, Apex Investigations pourra réaliser une enquête pour violation de clause de non-concurrence sur le salarié, ou son nouvel employeur, afin de tenter de réunir des preuves, des documents ou des vidéos compromettantes. Le manquement à la loi peut être prouvé si toutes les conditions sont réunies par votre enquêteur. En véritable professionnel, le détecte de l’agence Apex Investigations intervient en toute discrétion et, surtout, dans le plus grand respect de votre confidentialité.

Les éventuelles preuves relevées par notre agence sont recevables en justice. Vous pouvez ainsi vous défendre légalement et prouver la violation de la clause de non-concurrence de votre ancien salarié.

Enquête pour violation de clause de non-concurrence par Apex Investigations

Votre agence Apex Investigations est votre expert de l’enquête pour violation de clause de non-concurrence. Grâce à des méthodes éprouvées et reconnues, nos détectives agréés par le CNAPS vous proposent des plans d’enquête sur mesure, adaptés à toutes vos problématiques professionnelles.

Pour défendre vos intérêts, l’équipe d’Apex Investigations vous accompagne dans vos enquêtes pour violation de clause de non-concurrence. Des recherches confidentielles et approfondies, qui vous permettront de prouver les fraudes et de faire punir leurs auteurs.