Les emails et SMS peuvent-ils servir de preuves en justice ?

Si vous cherchez à obtenir des preuves d’une tromperie ou d’une fraude, vous avez peut-être accès à des mails ou des SMS de la personne en faute ? Mais afin de vous donner gain de cause, vous devrez peut-être aller jusqu’au procès et vous pouvez alors vous poser une question cruciale à cet instant : les emails et SMS peuvent-ils servir de preuves en justice ? Apex Investigations, votre détective privé spécialisé, vous explique tout sur ce sujet.

Les emails et SMS peuvent-ils servir de preuves en justice ?

Si vous soupçonnez votre conjoint de relation extraconjugale ou si un de vos salariés vous semble être acteur de fraude, vous devrez sans doute mener ou faire mener une enquête pour le prouver. Que cela soit dans la sphère privée ou professionnelle, l’enquête, si elle se révèle fructueuse, aboutira probablement à l’obtention de preuves, et potentiellement des emails ou des SMS.

Mais ces contenus écrits sont-ils recevables en justice ?

Récupérés de façon légale lors d’une investigation professionnelle, oui, il s’agit de preuves recevables pour vous aider dans votre procédure judiciaire. Cela reste toutefois délicat car ces dernières ne doivent pas violer le droit à la vie privée, les règles relatives à la preuve déloyale ou des droits fondamentaux.

La valeur probante des emails et SMS

Dans une affaire d’enquête matrimoniale ou numérique professionnelle, les premières preuves trouvées sont souvent des emails ou des SMS. Mais quelle valeur ces messages ont-ils face à la justice ? Sachez que depuis plusieurs années, la valeur probante des emails et SMS est reconnue et l’article 1366 du Code civil précise que « L’écrit électronique a la même force probante que l’écrit sur support papier ».

Sous certaines conditions toutefois, qu’il convient de respecter. Pour un email, les adresses des expéditeurs et destinataires doivent être identifiables, ainsi que la date et l’heure. Le contenu de mail doit être conservé intégralement, et la signature électronique peut venir renforcer la valeur juridique du courriel.

Concernant les SMS, ceux-ci peuvent se révéler des preuves probantes, s’ils n’ont pas été obtenus par la violence ou par fraude. Cela reste légal, personne ne pouvant ignorer que les messages sont enregistrés sur son téléphone.

Comment obtenir des preuves recevables en justice ?

Afin d’obtenir les preuves dont vous avez besoin dans le cadre de votre affaire juridique, vous pouvez tenter de confier votre enquête à votre agence de détective privé Apex Investigations. Avec des années d’expérience et d’expertise, notre agence sera à même d’établir un plan d’enquête sur mesure pour tenter de vous aider à obtenir les preuves nécessaires.

Apex Investigations est un détective agréé par le CNAPS, travaillant dans le respect de la législation, ce qui induit que les preuves récoltées lors de notre enquête sont recevables en justice.

Vous savez maintenant que les emails et les SMS sont des preuves recevables en justice et qu’ils ont autant de valeur que des écrits. Afin de tenter d’obtenir les preuves dont vous avez besoin dans votre affaire, vous pouvez contacter votre expert Apex Investigations.