PARTICULIERS
Le détective privé pour abus de confiance
L’abus de confiance est le fait de détourner un bien, ou des valeurs, au profit de quelqu’un d’autre. Mais ce type de préjudice n’en est pas un s’il s’agit d’une simple tentative, vous devez donc pouvoir prouver la fraude afin de pouvoir solliciter la justice. Dans ce type de situation, un détective privé est indispensable afin d’arriver à réunir des preuves légales. Votre agence Apex Investigations, détective privé pour abus de confiance, vous explique tout sur cette enquête particulière.
Le principe de l’abus de confiance
L’abus de confiance est une infraction punissable de 5 ans d’emprisonnent et 375 000 euros d’amende. Il s’agit, selon la définition du Code Pénal du fait de détourner, au préjudice d’autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu’elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d’en faire un usage déterminé.
Plus familièrement, il s’agit, pour un individu, de disposer d’un bien et d’en faire un usage contraire à ce qui était convenu au départ avec le propriétaire dudit bien. Ce type d’affaires touche autant les particuliers que les professionnels.
Attention, à ne pas confondre l’abus de confiance (où l’auteur a reçu légitimement le bien) et l’escroquerie (où le bien a été récupéré selon des méthodes frauduleuses).
Les enquêtes dans le cadre d’un abus de confiance
Afin de prouver l’abus, votre détective privé va enquêter rigoureusement et discrètement afin de ne pas attirer les soupçons de l’auteur de la fraude. Afin de permettre de qualifier l’acte d’abus de confiance, votre détective va tenter de réunir les preuves suivantes : prouver que la personne a reçu le bien en toute confiance de votre part, et surtout qu’elle l’a utilisé à des fins personnelles ou contraintes à l’accord, et cela, en toute connaissance de cause.
Pour réunir des preuves légales, le recours à détective privé pour abus de confiance
Votre détective privé pour abus de confiance vous attend dans votre agence Apex Investigations. Des enquêtes sur mesure, adaptées à vos problématiques et gérées par un détective agréé au CNAPS, vous sont proposées. Nos professionnels vous apportent des preuves recevables en justice et vous proposent des prestations facturées à l’heure.
Afin de prouver une situation d’abus de confiance, un détective privé peut s’avérer indispensable. Votre agence Apex Investigations vous reçoit afin d’échanger sur votre problématique.
formulaire de contact
Donnez-nous un aperçu de votre situation